Comment faire pour se défendre sans argent ?

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Les aides et comment les obtenir ?

En fonction de vos revenus, l’Etat prend en charge soit la totalité de vos frais de justice, soit une partie de vos frais de justice. Encore faut-il connaître l’étendue des aides qui peuvent vous être accordées avec ou sans conditions :

L'aide juridictionnelle

Elle permet à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes d'être défendus par un avocat au civil ou au pénal, de faire appel à un avoué, un huissier…

Une aide juridictionnelle provisoire, en cas d'urgence, et dans l’attente d’une éventuelle aide juridictionnelle, peut être demandée. Le bureau compétent est celui du domicile du demandeur à l'aide juridictionnelle.

Vous pouvez en bénéficier si : vous êtes de nationalité française, ou ressortissant d'un Etat membre de l’Union Européenne, ou de nationalité étrangère, résidant régulièrement et habituellement en France ou bénéficiant d'une convention internationale.

La condition de résidence n'est pas exigée si vous êtes mineur, témoin assisté, mis en examen, prévenu, accusé, condamné ou partie civile.

L'aide peut également être accordée à titre exceptionnel aux personnes morales (association, syndicat) si elles sont à but non lucratif et qu'elles ont leur siège social en France.

Conditions de ressources  : le plafond est de 4 965 F (756 euros) mensuel à compter du 1er janvier 2000 pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale et de 7 449 F (1 135 euros) mensuel à compter du 1er janvier 2000 pour bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle. Ces plafonds sont majorés de 565 F (86,12 euros), à compter du 1er janvier 2000, pour personne à charge: conjoint, concubin, descendant ou ascendant.

Les bénéficiaires du RMI, des allocations du fonds national de solidarité ou d'insertion sont dispensés de justifier leurs ressources.

    Si vous obtenez l’AJT (Aide Juridictionnelle Totale), vous avez droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous les auxiliaires de justice (avoué, huissier de justice...) de votre choix avant ou pendant l'instance, et dans certains cas, avant et après cette instance.

    Vous ne paierez donc ni frais de timbres ou d’enregistrement, ni frais de greffe.

    Si vous perdez le procès ou si vous êtes condamné aux dépens (condamné à payer les frais du procès), vous devez rembourser à votre adversaire les frais qu'il a engagés, à l'exception des honoraires d'avocat, sauf si le tribunal en décide autrement.

    Si vous gagnez le procès et si vos ressources sont alors augmentées de telle façon que vous n'auriez pas obtenu l'aide juridictionnelle, même partielle, en ayant ces ressources avant le procès, l’Etat peut vous demander le remboursement de l'aide.

    Si vous obtenez l’AJP (Aide Juridictionnelle Partielle), l’Etat ne prend en charge qu'une partie des honoraires des auxiliaires de justice et vous devrez verser une contribution à votre avocat, fixée préalablement au procès dans une convention écrite.

Procurez-vous dans un tribunal (TGI) ou à la mairie les formulaires à remplir.


Aide à l'accès au droit (AAD)
L'aide à l'accès au droit intervient en dehors de tout procès, en complément de l'aide juridictionnelle, et s'adresse en priorité aux personnes démunies. Elle consiste à informer ces personnes sur leurs droits et obligations et à leur faciliter l'accomplissement de démarches.

L'aide peut être complètement gratuite ou prise en charge partiellement.


Maisons de la Justice et du Droit

Les maisons de la Justice et du Droit (il en existe de plus en plus en France) tentent de rendre la justice plus accessible, plus rapide et plus compréhensible. Les conseils y sont gratuits et l’écoute moins « formelle ».On peut d’ailleurs y rencontrer un médiateur pénal : son rôle est de faciliter le règlement amiable entre l'auteur et la victime d'une infraction pénale. Le médiateur pénal intervient sur des litiges relevant de la petite et moyenne délinquance.


Les points d'accès au droit (PAD)

Lieux d'accueil gratuits et permanents permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.


Consultations gratuites

Certains barreaux mettent sur pied des services de consultations gratuites qui se déroulent dans le cabinet d’un avocat. Il est possible de se renseigner auprès de la maison de l’avocat si votre ville en possède une ou directement auprès du barreau de votre département.

Notez enfin que la plupart des mairies en ville, proposent, sur ou sans rendez-vous, des consultations juridiques gratuites pour vous aider à agir ou réagir face à un problème, un litige ou des difficultés à se faire entendre.


Le Médiateur de la République

Créé par la loi du 3 janvier 1973, il est chargé d'aider à résoudre les litiges entre le citoyen et l'administration. Institution indépendante, il ne reçoit d'instruction de personne et ne dépend ni de l'administration, ni du gouvernement.

Tous les particuliers (quels que soient leur nationalité et leur domicile) et les personnes morales (associations, syndicats, sociétés commerciales, collectivités publiques) peuvent avoir recours à lui mais avant de s'adresser au médiateur de la république, il est obligatoire d'avoir effectué une première démarche auprès de l'administration - demande d'explication ou contestation de la décision- et que le désaccord persiste.

Il faut demander à un ou plusieurs parlementaires français (député ou sénateur) de son choix de transmettre au médiateur sa réclamation. Il existe maintenant des délégués départementaux du médiateur de la république qui peuvent régler directement un grand nombre de litiges. Il peut être directement contacté à la préfecture où il tient en général sa permanence. Le recours au médiateur de la république ou aux délégués départementaux est gratuit.

Le Conciliateur de Justice

Si vous êtes en litige avec une personne et que vous souhaitez éviter un procès, vous pourrez avoir recours au conciliateur.

La conciliation concerne les conflits d'ordre civil (non pénaux), comme les difficultés de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), les différends entre propriétaires et locataires (voir également le Commission départementale de conciliation à la préfecture de chaque département et que l’on peut saisir gratuitement par lettre recommandée), les créances impayées, les malfaçons de travaux. La procédure de conciliation est totalement gratuite. Vous pouvez vous adresser au conciliateur de justice sans formalité, par simple lettre, par téléphone ou en allant le voir. (renseignements en mairie).


En fonction de vos revenus, l’Etat prend en charge soit la totalité de vos frais de justice, soit une partie de vos frais de justice. Encore faut-il connaître l’étendue des aides qui peuvent vous être accordées avec ou sans conditions :

L'aide juridictionnelle

Elle permet à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes d'être défendus par un avocat au civil ou au pénal, de faire appel à un avoué, un huissier…

Une aide juridictionnelle provisoire, en cas d'urgence, et dans l’attente d’une éventuelle aide juridictionnelle, peut être demandée. Le bureau compétent est celui du domicile du demandeur à l'aide juridictionnelle.

Vous pouvez en bénéficier si : vous êtes de nationalité française, ou ressortissant d'un Etat membre de l’Union Européenne, ou de nationalité étrangère, résidant régulièrement et habituellement en France ou bénéficiant d'une convention internationale.

La condition de résidence n'est pas exigée si vous êtes mineur, témoin assisté, mis en examen, prévenu, accusé, condamné ou partie civile.

L'aide peut également être accordée à titre exceptionnel aux personnes morales (association, syndicat) si elles sont à but non lucratif et qu'elles ont leur siège social en France.

Conditions de ressources  : le plafond est de 4 965 F (756 euros) mensuel à compter du 1er janvier 2000 pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale et de 7 449 F (1 135 euros) mensuel à compter du 1er janvier 2000 pour bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle. Ces plafonds sont majorés de 565 F (86,12 euros), à compter du 1er janvier 2000, pour personne à charge: conjoint, concubin, descendant ou ascendant.

Les bénéficiaires du RMI, des allocations du fonds national de solidarité ou d'insertion sont dispensés de justifier leurs ressources.

    Si vous obtenez l’AJT (Aide Juridictionnelle Totale), vous avez droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous les auxiliaires de justice (avoué, huissier de justice...) de votre choix avant ou pendant l'instance, et dans certains cas, avant et après cette instance.

    Vous ne paierez donc ni frais de timbres ou d’enregistrement, ni frais de greffe.

    Si vous perdez le procès ou si vous êtes condamné aux dépens (condamné à payer les frais du procès), vous devez rembourser à votre adversaire les frais qu'il a engagés, à l'exception des honoraires d'avocat, sauf si le tribunal en décide autrement.

    Si vous gagnez le procès et si vos ressources sont alors augmentées de telle façon que vous n'auriez pas obtenu l'aide juridictionnelle, même partielle, en ayant ces ressources avant le procès, l’Etat peut vous demander le remboursement de l'aide.

    Si vous obtenez l’AJP (Aide Juridictionnelle Partielle), l’Etat ne prend en charge qu'une partie des honoraires des auxiliaires de justice et vous devrez verser une contribution à votre avocat, fixée préalablement au procès dans une convention écrite.

Procurez-vous dans un tribunal (TGI) ou à la mairie les formulaires à remplir.


Aide à l'accès au droit (AAD)
L'aide à l'accès au droit intervient en dehors de tout procès, en complément de l'aide juridictionnelle, et s'adresse en priorité aux personnes démunies. Elle consiste à informer ces personnes sur leurs droits et obligations et à leur faciliter l'accomplissement de démarches.

L'aide peut être complètement gratuite ou prise en charge partiellement.


Maisons de la Justice et du Droit

Les maisons de la Justice et du Droit (il en existe de plus en plus en France) tentent de rendre la justice plus accessible, plus rapide et plus compréhensible. Les conseils y sont gratuits et l’écoute moins « formelle ».On peut d’ailleurs y rencontrer un médiateur pénal : son rôle est de faciliter le règlement amiable entre l'auteur et la victime d'une infraction pénale. Le médiateur pénal intervient sur des litiges relevant de la petite et moyenne délinquance.


Les points d'accès au droit (PAD)

Lieux d'accueil gratuits et permanents permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.


Consultations gratuites

Certains barreaux mettent sur pied des services de consultations gratuites qui se déroulent dans le cabinet d’un avocat. Il est possible de se renseigner auprès de la maison de l’avocat si votre ville en possède une ou directement auprès du barreau de votre département.

Notez enfin que la plupart des mairies en ville, proposent, sur ou sans rendez-vous, des consultations juridiques gratuites pour vous aider à agir ou réagir face à un problème, un litige ou des difficultés à se faire entendre.


Le Médiateur de la République

Créé par la loi du 3 janvier 1973, il est chargé d'aider à résoudre les litiges entre le citoyen et l'administration. Institution indépendante, il ne reçoit d'instruction de personne et ne dépend ni de l'administration, ni du gouvernement.

Tous les particuliers (quels que soient leur nationalité et leur domicile) et les personnes morales (associations, syndicats, sociétés commerciales, collectivités publiques) peuvent avoir recours à lui mais avant de s'adresser au médiateur de la république, il est obligatoire d'avoir effectué une première démarche auprès de l'administration - demande d'explication ou contestation de la décision- et que le désaccord persiste.

Il faut demander à un ou plusieurs parlementaires français (député ou sénateur) de son choix de transmettre au médiateur sa réclamation. Il existe maintenant des délégués départementaux du médiateur de la république qui peuvent régler directement un grand nombre de litiges. Il peut être directement contacté à la préfecture où il tient en général sa permanence. Le recours au médiateur de la république ou aux délégués départementaux est gratuit.

Le Conciliateur de Justice

Si vous êtes en litige avec une personne et que vous souhaitez éviter un procès, vous pourrez avoir recours au conciliateur.

La conciliation concerne les conflits d'ordre civil (non pénaux), comme les difficultés de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), les différends entre propriétaires et locataires (voir également le Commission départementale de conciliation à la préfecture de chaque département et que l’on peut saisir gratuitement par lettre recommandée), les créances impayées, les malfaçons de travaux. La procédure de conciliation est totalement gratuite. Vous pouvez vous adresser au conciliateur de justice sans formalité, par simple lettre, par téléphone ou en allant le voir. (renseignements en mairie).


En fonction de vos revenus, l’Etat prend en charge soit la totalité de vos frais de justice, soit une partie de vos frais de justice. Encore faut-il connaître l’étendue des aides qui peuvent vous être accordées avec ou sans conditions :

L'aide juridictionnelle

Elle permet à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes d'être défendus par un avocat au civil ou au pénal, de faire appel à un avoué, un huissier…

Une aide juridictionnelle provisoire, en cas d'urgence, et dans l’attente d’une éventuelle aide juridictionnelle, peut être demandée. Le bureau compétent est celui du domicile du demandeur à l'aide juridictionnelle.

Vous pouvez en bénéficier si : vous êtes de nationalité française, ou ressortissant d'un Etat membre de l’Union Européenne, ou de nationalité étrangère, résidant régulièrement et habituellement en France ou bénéficiant d'une convention internationale.

La condition de résidence n'est pas exigée si vous êtes mineur, témoin assisté, mis en examen, prévenu, accusé, condamné ou partie civile.

L'aide peut également être accordée à titre exceptionnel aux personnes morales (association, syndicat) si elles sont à but non lucratif et qu'elles ont leur siège social en France.

Conditions de ressources  : le plafond est de 4 965 F (756 euros) mensuel à compter du 1er janvier 2000 pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale et de 7 449 F (1 135 euros) mensuel à compter du 1er janvier 2000 pour bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle. Ces plafonds sont majorés de 565 F (86,12 euros), à compter du 1er janvier 2000, pour personne à charge: conjoint, concubin, descendant ou ascendant.

Les bénéficiaires du RMI, des allocations du fonds national de solidarité ou d'insertion sont dispensés de justifier leurs ressources.

    Si vous obtenez l’AJT (Aide Juridictionnelle Totale), vous avez droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous les auxiliaires de justice (avoué, huissier de justice...) de votre choix avant ou pendant l'instance, et dans certains cas, avant et après cette instance.

    Vous ne paierez donc ni frais de timbres ou d’enregistrement, ni frais de greffe.

    Si vous perdez le procès ou si vous êtes condamné aux dépens (condamné à payer les frais du procès), vous devez rembourser à votre adversaire les frais qu'il a engagés, à l'exception des honoraires d'avocat, sauf si le tribunal en décide autrement.

    Si vous gagnez le procès et si vos ressources sont alors augmentées de telle façon que vous n'auriez pas obtenu l'aide juridictionnelle, même partielle, en ayant ces ressources avant le procès, l’Etat peut vous demander le remboursement de l'aide.

    Si vous obtenez l’AJP (Aide Juridictionnelle Partielle), l’Etat ne prend en charge qu'une partie des honoraires des auxiliaires de justice et vous devrez verser une contribution à votre avocat, fixée préalablement au procès dans une convention écrite.

Procurez-vous dans un tribunal (TGI) ou à la mairie les formulaires à remplir.


Aide à l'accès au droit (AAD)
L'aide à l'accès au droit intervient en dehors de tout procès, en complément de l'aide juridictionnelle, et s'adresse en priorité aux personnes démunies. Elle consiste à informer ces personnes sur leurs droits et obligations et à leur faciliter l'accomplissement de démarches.

L'aide peut être complètement gratuite ou prise en charge partiellement.


Maisons de la Justice et du Droit

Les maisons de la Justice et du Droit (il en existe de plus en plus en France) tentent de rendre la justice plus accessible, plus rapide et plus compréhensible. Les conseils y sont gratuits et l’écoute moins « formelle ».On peut d’ailleurs y rencontrer un médiateur pénal : son rôle est de faciliter le règlement amiable entre l'auteur et la victime d'une infraction pénale. Le médiateur pénal intervient sur des litiges relevant de la petite et moyenne délinquance.


Les points d'accès au droit (PAD)

Lieux d'accueil gratuits et permanents permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.


Consultations gratuites

Certains barreaux mettent sur pied des services de consultations gratuites qui se déroulent dans le cabinet d’un avocat. Il est possible de se renseigner auprès de la maison de l’avocat si votre ville en possède une ou directement auprès du barreau de votre département.

Notez enfin que la plupart des mairies en ville, proposent, sur ou sans rendez-vous, des consultations juridiques gratuites pour vous aider à agir ou réagir face à un problème, un litige ou des difficultés à se faire entendre.


Le Médiateur de la République

Créé par la loi du 3 janvier 1973, il est chargé d'aider à résoudre les litiges entre le citoyen et l'administration. Institution indépendante, il ne reçoit d'instruction de personne et ne dépend ni de l'administration, ni du gouvernement.

Tous les particuliers (quels que soient leur nationalité et leur domicile) et les personnes morales (associations, syndicats, sociétés commerciales, collectivités publiques) peuvent avoir recours à lui mais avant de s'adresser au médiateur de la république, il est obligatoire d'avoir effectué une première démarche auprès de l'administration - demande d'explication ou contestation de la décision- et que le désaccord persiste.

Il faut demander à un ou plusieurs parlementaires français (député ou sénateur) de son choix de transmettre au médiateur sa réclamation. Il existe maintenant des délégués départementaux du médiateur de la république qui peuvent régler directement un grand nombre de litiges. Il peut être directement contacté à la préfecture où il tient en général sa permanence. Le recours au médiateur de la république ou aux délégués départementaux est gratuit.

Le Conciliateur de Justice

Si vous êtes en litige avec une personne et que vous souhaitez éviter un procès, vous pourrez avoir recours au conciliateur.

La conciliation concerne les conflits d'ordre civil (non pénaux), comme les difficultés de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), les différends entre propriétaires et locataires (voir également le Commission départementale de conciliation à la préfecture de chaque département et que l’on peut saisir gratuitement par lettre recommandée), les créances impayées, les malfaçons de travaux. La procédure de conciliation est totalement gratuite. Vous pouvez vous adresser au conciliateur de justice sans formalité, par simple lettre, par téléphone ou en allant le voir. (renseignements en mairie).


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