Comment organiser son divorce

En France, un mariage sur trois se termine par un divorce, et cette proportion atteint même 50% à Paris. Ce mini-cours va vous permettre de vous informer sur les différentes procédures de divorce.

ConclusionConclusionConclusionConclusionQuiz

Les différentes formes de divorce.

Un divorce est toujours une épreuve, mais la procédure doit être choisie avec soin. Il existe quatre procédures différentes de divorce.

Les deux premières sont dites "par consentement mutuel" :

Le divorce par requête conjointe :

42 % des Français font ce choix. Les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et ses conséquences, c'est à dire la garde de leurs enfants, le partage des biens et l'éventuelle pension alimentaire.

Avantages : c'est la plus simple, la plus rapide et la moins coûteuse des procédures.

Le divorce sur demande acceptée :

Dans ce cas choisi par 13% des couples, l'époux demandeur présente un ensemble de faits imputables au conjoint et qui rendent la poursuite de la vie commune impossible.

L'autre époux reconnaît les faits et les accepte.

Les époux sont d'accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences. C'est le juge qui les fixe après avoir entendu les souhaits et les arguments des deux parties.

Les deux autres procédures concernent les couples dont seul l'un des époux veut le divorce :

Le divorce pour rupture de vie commune :

Après une séparation de plus de 6 ans, un des époux peut demander le divorce. Cette procédure s'applique aussi en cas d'altération des facultés mentales du conjoint telles que la vie commune est impossible.

Avantage : le demandeur n'a pas à se justifier. Il lui suffit de prouver par des quittances de loyer et des témoignages qu'il y a bien une rupture de la vie commune depuis plus de 6 ans.

Inconvénient : c'est une procédure coûteuse. Tous les frais du divorce sont à la charge du demandeur. De plus, le demandeur est tenu à un devoir de secours envers son ex-époux et s'expose à devoir lui verser toute sa vie durant une prestation compensatoire en sus de la pension alimentaire.

Le divorce pour faute :

Il est demandé dans 44% des cas.

Le demandeur dépose une requête dans la quelle il indique les griefs qu'il invoque contre son conjoint (infidélité, impuissance, violence, non contribution aux charges du ménage, condamnation de l'époux à une peine criminelle grave etc.…).

Les époux doivent prouver leurs griefs par des témoignages, des documents, des photographies, des certificats médicaux, etc…

C'est le tribunal qui se prononce sur la répartition des torts et sur ses conséquences.

Inconvénients : cette procédure peut durer très longtemps en fonction de l'état d'esprit des époux. Du point de vue moral, elle est difficile à vivre car c'est une véritable guerre que se livrent les époux.


Un divorce est toujours une épreuve, mais la procédure doit être choisie avec soin. Il existe quatre procédures différentes de divorce.

Les deux premières sont dites "par consentement mutuel" :

Le divorce par requête conjointe :

42 % des Français font ce choix. Les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et ses conséquences, c'est à dire la garde de leurs enfants, le partage des biens et l'éventuelle pension alimentaire.

Avantages : c'est la plus simple, la plus rapide et la moins coûteuse des procédures.

Le divorce sur demande acceptée :

Dans ce cas choisi par 13% des couples, l'époux demandeur présente un ensemble de faits imputables au conjoint et qui rendent la poursuite de la vie commune impossible.

L'autre époux reconnaît les faits et les accepte.

Les époux sont d'accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences. C'est le juge qui les fixe après avoir entendu les souhaits et les arguments des deux parties.

Les deux autres procédures concernent les couples dont seul l'un des époux veut le divorce :

Le divorce pour rupture de vie commune :

Après une séparation de plus de 6 ans, un des époux peut demander le divorce. Cette procédure s'applique aussi en cas d'altération des facultés mentales du conjoint telles que la vie commune est impossible.

Avantage : le demandeur n'a pas à se justifier. Il lui suffit de prouver par des quittances de loyer et des témoignages qu'il y a bien une rupture de la vie commune depuis plus de 6 ans.

Inconvénient : c'est une procédure coûteuse. Tous les frais du divorce sont à la charge du demandeur. De plus, le demandeur est tenu à un devoir de secours envers son ex-époux et s'expose à devoir lui verser toute sa vie durant une prestation compensatoire en sus de la pension alimentaire.

Le divorce pour faute :

Il est demandé dans 44% des cas.

Le demandeur dépose une requête dans la quelle il indique les griefs qu'il invoque contre son conjoint (infidélité, impuissance, violence, non contribution aux charges du ménage, condamnation de l'époux à une peine criminelle grave etc.…).

Les époux doivent prouver leurs griefs par des témoignages, des documents, des photographies, des certificats médicaux, etc…

C'est le tribunal qui se prononce sur la répartition des torts et sur ses conséquences.

Inconvénients : cette procédure peut durer très longtemps en fonction de l'état d'esprit des époux. Du point de vue moral, elle est difficile à vivre car c'est une véritable guerre que se livrent les époux.


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