Le dépôt de bilan, comment ça marche ?

Ce mini-cours va vous permettre de prendre connaissance des formalités à accomplir pour procéder au « dépôt de bilan » d'une entreprise.Il s'adresse à toutes les personnes désireuses de découvrir cette procédure très particulière qui advient lorsqu'une entreprise traverse des difficultés majeures la conduisant à cette extrémité.

ConclusionConclusionConclusionConclusionQuiz

Pourquoi déposer le bilan ?

Exemple d'un bilan actif et passif. <P>Cliquez pour zoomer.

Cette formule lapidaire voire sibylline pour certains est, en réalité, une formalité extrêmement simple même si elle se produit au moment ou l’entreprise traverse une crise grave et une situation en général très complexe. Il n’est pas inutile de rappeler succinctement ce qu’est un bilan et où, on doit le déposer.

Définition :

Un bilan est un document comptable que toute entreprise doit obligatoirement produire et communiquer à la fin de chaque exercice comptable en général chaque année aux administrations fiscales et sociales.

Comment le lire ?

Sa lecture permet de déterminer l’état de santé de l’entreprise ainsi que le montant de ses profits ou de ses pertes. C’est par l’analyse de ce document, véritable carnet de santé que les organismes concernés administratif, fiscaux, sociaux, bancaires apprécieront les éléments qui détermineront leur attitude future vis-à-vis de l’entreprise.

Quand dépose-t-on le bilan ?

La situation de « dépôt de bilan » est exclusivement motivée par la situation comptable de l’entreprise, autrement dit, si l’entreprise n’a plus d’argent pour faire face à ses dépenses courantes, salaires, fournisseurs, impôts divers elle est alors en état de cessation de paiement, autre expression pour désigner le dépôt de bilan puisque ce dernier est déclenché par la déclaration de cessation de paiement.

À qui doit-on s'adresser ?

Le dépôt de bilan est une formalité qui s’accomplit auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social de l’entreprise.

Le chef d’entreprise, après avoir épuisé toutes les possibilités de palier les carences de son entreprise, optera pour cette possibilité.

La même procédure peut également être initiée par un créancier désireux de récupérer sa créance et qui assignera son débiteur en liquidation de bien.


Cette formule lapidaire voire sibylline pour certains est, en réalité, une formalité extrêmement simple même si elle se produit au moment ou l’entreprise traverse une crise grave et une situation en général très complexe. Il n’est pas inutile de rappeler succinctement ce qu’est un bilan et où, on doit le déposer.

Définition :

Un bilan est un document comptable que toute entreprise doit obligatoirement produire et communiquer à la fin de chaque exercice comptable en général chaque année aux administrations fiscales et sociales.

Comment le lire ?

Sa lecture permet de déterminer l’état de santé de l’entreprise ainsi que le montant de ses profits ou de ses pertes. C’est par l’analyse de ce document, véritable carnet de santé que les organismes concernés administratif, fiscaux, sociaux, bancaires apprécieront les éléments qui détermineront leur attitude future vis-à-vis de l’entreprise.

Quand dépose-t-on le bilan ?

La situation de « dépôt de bilan » est exclusivement motivée par la situation comptable de l’entreprise, autrement dit, si l’entreprise n’a plus d’argent pour faire face à ses dépenses courantes, salaires, fournisseurs, impôts divers elle est alors en état de cessation de paiement, autre expression pour désigner le dépôt de bilan puisque ce dernier est déclenché par la déclaration de cessation de paiement.

À qui doit-on s'adresser ?

Le dépôt de bilan est une formalité qui s’accomplit auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social de l’entreprise.

Le chef d’entreprise, après avoir épuisé toutes les possibilités de palier les carences de son entreprise, optera pour cette possibilité.

La même procédure peut également être initiée par un créancier désireux de récupérer sa créance et qui assignera son débiteur en liquidation de bien.


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