Les grands principes du crédit à la consommation

Ce mini cours va vous permettre de connaître vos droits et de bien différencier les types de crédit à la consommation. Il s'adresse à toutes les personnes souhaitant acheter à crédit ou simplement s'informer sur les règles et conséquences de ce type d'engagement.

ConclusionConclusionConclusionConclusionQuiz

Qu’est-ce que le crédit à la consommation ?

Défini par le code de la consommation (art L311-3), ce type de crédit regroupe de nombreuses formes de prêts que vous êtes susceptible de rencontrer dans votre vie de consommateur. Les connaître, c’est déjà avoir la possibilité de choisir celui qui vous convient… ou de n’en choisir aucun.

Notez que certaines opérations ne sont pas régies par les mêmes règles que celles du crédit à la consommation, en particulier :

    les opérations de crédit immobilier,

    celles passées en la forme authentique (devant notaire),

    celles destinées à financer les besoins d’une activité professionnelle,

    celles consenties aux personnes de droit public (communes, départements) et enfin les prêts consentis pour une durée inférieure à trois mois où d’un montant supérieur à 140 000 F.

Les différentes formes de prêts :

Le découvert est sans doute la forme de crédit la plus courante. Il s’agit d’une autorisation de dépassement des sommes inscrites sur votre compte et votre banquier est obligé de fixer par écrit le taux des intérêts.

Le crédit permanent ou crédit revolving est la mise à votre disposition d’une somme d’argent sur un compte particulier de façon permanente.

    Votre réserve de crédit se reconstitue au fur et à mesure que vous remboursez.

    Autrement dit, c’est une sorte d’immense découvert qui peut vous amener à effectuer des dépenses élevées et immodérées…

Enfin, vous pouvez demander à un organisme de crédit ou à une banque, un prêt personnel sans affectation particulière. Ces trois types de crédit sont des réserves d’argent que vous pouvez utiliser comme bon vous semble.

Il en existe d’autres affectés cette fois à des biens particuliers :

Dans la vente à crédit, vous payez un bien en une seule fois, mais de manière différée (par chèques fournis à l’avance mais dont l’encaissement est échelonné).

Des cartes de crédit vous sont proposées par certains grands magasins ou organismes. Ces cartes vous permettent d’acheter à crédit dans des magasins déterminés, mais attention, ces crédits coûtent souvent cher !

Le leasing (ou location avec option d’achat) est utilisé pour louer voire acheter des biens coûteux comme les voitures par exemple.

    Il vous permet de disposer d’un bien par l’intermédiaire d’un établissement spécialisé qui l’achète à votre place et s’engage à vous le vendre à l’expiration du contrat de bail.

    Ce dernier est donc un contrat unique à la différence des autres crédits affectés qui donnent naissance à deux actes : un contrat de vente et un contrat de crédit.

Le crédit gratuit vous permet de rembourser en plusieurs fois sans supporter d’intérêts. En réalité, les intérêts sont payés par le vendeur à l’organisme de crédit .


Défini par le code de la consommation (art L311-3), ce type de crédit regroupe de nombreuses formes de prêts que vous êtes susceptible de rencontrer dans votre vie de consommateur. Les connaître, c’est déjà avoir la possibilité de choisir celui qui vous convient… ou de n’en choisir aucun.

Notez que certaines opérations ne sont pas régies par les mêmes règles que celles du crédit à la consommation, en particulier :

    les opérations de crédit immobilier,

    celles passées en la forme authentique (devant notaire),

    celles destinées à financer les besoins d’une activité professionnelle,

    celles consenties aux personnes de droit public (communes, départements) et enfin les prêts consentis pour une durée inférieure à trois mois où d’un montant supérieur à 140 000 F.

Les différentes formes de prêts :

Le découvert est sans doute la forme de crédit la plus courante. Il s’agit d’une autorisation de dépassement des sommes inscrites sur votre compte et votre banquier est obligé de fixer par écrit le taux des intérêts.

Le crédit permanent ou crédit revolving est la mise à votre disposition d’une somme d’argent sur un compte particulier de façon permanente.

    Votre réserve de crédit se reconstitue au fur et à mesure que vous remboursez.

    Autrement dit, c’est une sorte d’immense découvert qui peut vous amener à effectuer des dépenses élevées et immodérées…

Enfin, vous pouvez demander à un organisme de crédit ou à une banque, un prêt personnel sans affectation particulière. Ces trois types de crédit sont des réserves d’argent que vous pouvez utiliser comme bon vous semble.

Il en existe d’autres affectés cette fois à des biens particuliers :

Dans la vente à crédit, vous payez un bien en une seule fois, mais de manière différée (par chèques fournis à l’avance mais dont l’encaissement est échelonné).

Des cartes de crédit vous sont proposées par certains grands magasins ou organismes. Ces cartes vous permettent d’acheter à crédit dans des magasins déterminés, mais attention, ces crédits coûtent souvent cher !

Le leasing (ou location avec option d’achat) est utilisé pour louer voire acheter des biens coûteux comme les voitures par exemple.

    Il vous permet de disposer d’un bien par l’intermédiaire d’un établissement spécialisé qui l’achète à votre place et s’engage à vous le vendre à l’expiration du contrat de bail.

    Ce dernier est donc un contrat unique à la différence des autres crédits affectés qui donnent naissance à deux actes : un contrat de vente et un contrat de crédit.

Le crédit gratuit vous permet de rembourser en plusieurs fois sans supporter d’intérêts. En réalité, les intérêts sont payés par le vendeur à l’organisme de crédit .


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